Lois et règlements

91-191 - Général

Article 210
Versions de la disposition

Texte intégral
Entretien
210(1)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est entretenu conformément aux spécifications du fabricant.
Inspection préalable et après possibilité d’endommagement
210(2)L’employeur doit s’assurer qu’une personne compétente inspecte et répare minutieusement l’appareil de levage, y compris tous dispositifs de sécurité et l’équipement de gréage,
a) avant qu’il ne soit initialement mis en service, et
b) après tout incident qui peut avoir endommagé une partie quelconque de l’appareil de levage.
Registre des inspections
210(3)L’employeur doit s’assurer qu’un registre des inspections et des réparations d’un appareil de levage est tenu et mis à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner.
Champ d’application
210(4)Le paragraphe (3)
a) ne s’applique qu’aux appareils de levage d’une capacité de levage d’au moins 1 815 kg, et
b) ne s’applique pas aux grues mobiles.
Champ d’application
210(5)Les paragraphes (1) et (2) s’appliquent avec les modifications nécessaires au propriétaire d’un appareil de levage
2001-33; 2022-79
Entretien
210(1)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est entretenu conformément aux spécifications du fabricant.
Inspection préalable et après possibilité d’endommagement
210(2)L’employeur doit s’assurer qu’une personne compétente inspecte et vérifie avec soin un appareil de levage, y compris tous dispositifs de sécurité,
a) avant qu’il ne soit initialement mis en service, et
b) après tout incident qui peut avoir endommagé une partie quelconque de l’appareil de levage.
Registre des inspections
210(3)L’employeur doit s’assurer qu’un registre des inspections et des réparations d’un appareil de levage est tenu et mis à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner.
Champ d’application
210(4)Le paragraphe (3)
a) ne s’applique qu’aux appareils de levage d’une capacité de levage d’au moins 1 815 kg, et
b) ne s’applique pas aux grues mobiles.
Champ d’application
210(5)Les paragraphes (1) et (2) s’appliquent avec les modifications nécessaires au propriétaire d’un appareil de levage
2001-33