Lois et règlements

91-191 - Général

Article 21
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Texte intégral
Température
21(1)Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur doit s’assurer que la température de l’aire de travail dans un lieu de travail clos est maintenue comme suit :
a) travail léger exécuté en position assise : tout travail mental, travail de précision, lecture ou écriture, la température minimale requise est de 20 °C;
b) travail physique léger exécuté en position assise : couture à la machine électrique ou travail à l’aide de petits outils mécaniques, la température minimale requise est de 18 °C;
c) travail physique léger ou moyen, exécuté debout : travail à l’aide d’outils mécaniques, montage ou ébarbage, la température minimale requise est de 16 °C; et
d) travail physique lourd exécuté debout : forage ou travail manuel à l’aide de gros outils, la température minimale requise est de 12 °C.
21(2)Lorsqu’il n’est pas pratique de chauffer une aire de travail à la température prescrite au paragraphe (1), l’employeur doit fournir un endroit approprié où le salarié peut se réchauffer.
2022-27
Température
21(1)Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur doit s’assurer que la température d’une aire de travail lorsqu’un salarié travaille dans un lieu de travail clos est maintenue comme suit :
a) travail léger exécuté en position assise : tout travail mental, travail de précision, lecture ou écriture, la température minimale requise est de 20 °C;
b) travail physique léger exécuté en position assise : couture à la machine électrique ou travail à l’aide de petits outils mécaniques, la température minimale requise est de 18 °C;
c) travail physique léger ou moyen, exécuté debout : travail à l’aide d’outils mécaniques, montage ou ébarbage, la température minimale requise est de 16 °C; et
d) travail physique lourd exécuté debout : forage ou travail manuel à l’aide de gros outils, la température minimale requise est de 12 °C.
21(2)Lorsqu’il est impossible de chauffer une aire où un salarié travaille à la température prescrite au paragraphe (1), l’employeur doit fournir un endroit approprié où le salarié peut se réchauffer.