Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Interdiction de soumettre à une charge supérieure
209(1)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage n’est pas soumis à une charge supérieure à sa charge de travail sécuritaire.
209(2)Le conducteur d’un appareil de levage ne doit pas soumettre l’appareil de levage à une charge supérieure à sa charge de travail sécuritaire.