Lois et règlements

91-191 - Général

Article 207
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Texte intégral
Exigences d’ordre général
207(1)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est
a) suffisamment résistant et stable pour le levage prévu, et
b) équipé de câbles, chaînes, élingues, crochets et autres accessoires appropriés,
de manière à assurer la sécurité des personnes qui l’utilise ou qui travaillent à proximité.
Gréage
207(1.1)L’employeur s’assure qu’une personne compétente effectue le gréage des matériaux à lever au moyen de l’appareil de levage.
Normes
207(2)L’employeur et le conducteur de l’appareil de levage s’assurent chacun que celui-ci est érigé, installé, assemblé, mis en marche, conduit, utilisé, employé, entreposé, arrêté, entretenu, vérifié, nettoyé, mis au point, maintenu, réparé, inspecté et démonté conformément aux spécifications du fabricant et aux normes de la CSA qui suivent, le cas échéant :
a) la norme B167-F08 (C2015), « Ponts roulants : conception, inspection, mise à l’essai, entretien et utilisation sécuritaire », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure;
b) la norme C22.2 no33-FM1984 (C2014), « Ponts roulants et palans électriques », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure;
c) la norme Z248-F04 (C2014), « Code sur les grues à tour », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure;
d) la norme Z150-20, « Code de sécurité sur les grues mobiles », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.
Application des normes au propriétaire d’appareils de levage
207(3)Le paragraphe (2) s’applique avec les modifications nécessaires au propriétaire d’un appareil de levage.
97-121; 98-78; 2001-33; 2020-35; 2022-79
Exigences d’ordre général
207(1)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est
a) suffisamment résistant et stable pour le levage prévu, et
b) équipé de câbles, chaînes, élingues, crochets et autres accessoires appropriés,
de manière à assurer la sécurité des personnes qui l’utilise ou qui travaillent à proximité.
Normes
207(2)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est conçu, installé, construit, vérifié, examiné, inspecté, utilisé et entretenu conformément aux normes appropriées de la CSA qui suivent :
a) B167-1964, « Ponts roulants électriques pour usage général »;
b) B167-96, « Normes de sécurité pour l’entretien et l’inspection des ponts roulants, des portiques, des monorails, des palans et des chariots »;
c) C22.2 No 33-M1984, « Construction and Test of Electric Cranes and Hoists »;
d) Z248-1975, « Code for Tower Cranes »;
e) Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
Application des normes au propriétaire d’appareils de levage
207(3)Le paragraphe (2) s’applique avec les modifications nécessaires au propriétaire d’un appareil de levage.
97-121; 98-78; 2001-33; 2020-35
Exigences d’ordre général
207(1)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est
a) suffisamment résistant et stable pour le levage prévu, et
b) équipé de câbles, chaînes, élingues, crochets et autres accessoires appropriés,
de manière à assurer la sécurité des personnes qui l’utilise ou qui travaillent à proximité.
Normes
207(2)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est conçu, installé, construit, vérifié, examiné, inspecté, utilisé et entretenu conformément aux normes appropriées de l’ACNOR qui suivent :
a) B167-1964, « Ponts roulants électriques pour usage général »;
b) B167-96, « Normes de sécurité pour l’entretien et l’inspection des ponts roulants, des portiques, des monorails, des palans et des chariots »;
c) C22.2 No 33-M1984, « Construction and Test of Electric Cranes and Hoists »;
d) Z248-1975, « Code for Tower Cranes »;
e) Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
Application des normes au propriétaire d’appareils de levage
207(3)Le paragraphe (2) s’applique avec les modifications nécessaires au propriétaire d’un appareil de levage.
97-121; 98-78; 2001-33