Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Sous-cavage du front de taille à l’aide d’équipement mobile à moteur
204L’employeur doit s’assurer que le sous-cavage du front de taille au moyen d’un équipement mobile à moteur est
a) restreint à la profondeur de la pelle de l’équipement mobile à moteur, et
b) permis uniquement lorsque l’approche par le conducteur d’un équipement mobile à moteur est inclinée selon un angle de 90 degrés par rapport au front de taille.