Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Retrait des déblais d’un puits par d’autres moyens
203Lorsque les déblais sont retirés d’un puits autrement que par un équipement mobile à moteur, l’employeur doit s’assurer que le front de taille du puits est
a) mis en pente selon son angle de repos, ou
b) mis en gradins de manière à limiter la hauteur du front de taille à 1,2 m.