Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Retrait des déblais d’un puits à l’aide d’équipement à mobile à moteur
202Lorsque les déblais d’un puits sont retirés au moyen d’un équipement mobile à moteur, l’employeur doit s’assurer que le front de taille du puits est
a) mis en pente selon son angle de repos, ou
b) mis en gradins de manière à limiter la hauteur à 1,5 m au-dessus de la portée maximale de l’équipement utilisé.