Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Protection des embouchures à flanc de coteau, plans inclinés et tunnels
201Lorsque la paroi d’une carrière excède 37,5 degrés par rapport à l’horizontale, l’employeur doit s’assurer que toutes les embouchures de galeries à flanc de coteau, plans inclinés et tunnels pratiquées dans la paroi sont protégées contre les éboulis ou autres glissements de matériaux et que cette protection est établie dès que la distance de l’embouchure des galeries à flanc de coteau, plans inclinés et tunnels à partir de l’orifice a atteint 20 m.
97-121; 2001-33