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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 200
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Sous-cavage ou percement de tunnel dans une carrière
200
(1)
L’employeur doit s’assurer qu’il n’y a pas de sous-cavage du front de taille d’une carrière sauf lorsqu’une méthode de percement de tunnel est utilisée pour retirer les rochers.
200
(2)
Lorsqu’une méthode de percement de tunnel est utilisée pour retirer des rochers dans une carrière et que le terrain percé n’est pas sûr, l’employeur doit s’assurer
a
)
que tout tunnel où du travail est effectué ou par lequel des personnes passent est solidement coffré, garni, charpenté, recouvert d’un écran, protégé des rochers ou rendu sécuritaire de toute autre façon, et
b
)
que personne n’est autorisé à aller au-delà du terrain coffré, garni, charpenté, recouvert d’un écran, protégé des rochers, ou protégé de toute autre façon.
97-121
0
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