Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Berme ou banquette dans une carrière
199(1)L’employeur doit s’assurer qu’une berme ou une banquette est construite dans une carrière avec une largeur suffisante pour attraper et retenir les rochers qui tombent du gradin ou du front de taille situés au-dessus.
199(2)L’employeur doit s’assurer que l’accumulation sur une berme ou une banquette de matériaux meubles qui peuvent mettre en danger les personnes se trouvant sur un gradin situé plus bas dans une carrière est interdite.
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