Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Exploitation d’une carrière en gradins
198(1)L’employeur doit s’assurer qu’une carrière d’au moins 20 m de profondeur est exploitée en gradins d’au plus 20 m de hauteur.
198(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas lorsque la méthode d’extraction par jet latéral est utilisée.
198(3)Lorsque les parois d’une carrière à plus de 20 m de profondeur ne permettent pas d’extraction sûre, l’employeur doit s’assurer qu’une carrière est exploitée en gradins.