Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Avis annonçant les travaux dans une carrière
196Lorsque des activités de carrière sont initialement commencées ou lorsqu’elles sont reprises après une cessation de production de quatre mois ou plus, le propriétaire de la carrière ou l’employeur doit aviser l’agent principal de contrôle de l’intention de commencer ou reprendre les travaux dans la carrière au moins deux semaines avant le début ou la reprise des travaux.