Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Soutènement des poteaux des services publics
195L’employeur doit s’assurer que les poteaux et piquets de services publics et les ouvrages semblables sont soutenus ou enlevés s’ils sont à moins de 3 m d’un puits de plus de 1,2 m de profondeur.