Lois et règlements

91-191 - Général

Article 194
Versions de la disposition

Texte intégral
Surplomb non consolidé
194L’employeur doit s’assurer que le surplomb non consolidé
a) est déplacé du bord du puits ou de la carrière sur une distance suffisante pour l’empêcher de tomber dans le puits ou la carrière,
b) est à au moins 7 m du bord du puits ou de la carrière, et
c) est mis en pente selon son angle naturel de repos.