Lois et règlements

91-191 - Général

Article 19
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Texte intégral
Cubage d’air par salarié
19(1)L’employeur s’assure que le cubage d’air de toute aire de travail soit d’au moins 8,5 m3 par salarié qui y travaille.
19(2)Le calcul du cubage d’air nécessaire en vertu du paragraphe (1) ne tient pas compte des espaces au-delà de 3 m.
2022-27
Cubage d’air par salarié
19(1)L’employeur doit s’assurer que le cubage d’air par salarié dans toute aire de travail est d’au moins 8,5 m3.
19(2)Le calcul du cubage d’air nécessaire en vertu du paragraphe (1) ne tient pas compte des espaces au-delà de 3 m.