Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Définitions
189Dans la présente partie
« carrière » désigne un chantier ou une entreprise destiné à l’ouverture, à l’essai, au retrait ou à l’extraction de roches entassées, au moyen d’une excavation à ciel ouvert, afin de fournir des matériaux pour la construction, l’industrie ou la fabrication, et comprend une excavation minière à ciel ouvert;(quarry)
« puits » désigne un chantier ou une entreprise destiné à l’ouverture, l’essai, le retrait ou l’extraction de minéraux non entassés métalliques ou non ou de substances comprenant des minéraux, du roc, de la terre, de l’argile, du sable ou du gravier au moyen d’une excavation à ciel ouvert afin de les fournir pour la construction, l’industrie ou la fabrication.(pit)