Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Descente de matériaux dans une excavation ou une tranchée
186L’employeur doit s’assurer que le conducteur de l’équipement mobile à moteur ou d’une grue mobile ne descend pas de matériaux dans une excavation ou une tranchée et aucun conducteur ne peut descendre de matériaux dans une excavation ou une tranchée à moins
a) que le conducteur n’ait une visibilité sans obstacle, ou
b) qu’un signaleur ne soit utilisé pour diriger le transport des matériaux.
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