Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Observation du salarié qui travaille dans une excavation ou une tranchée
185Lorsqu’un salarié travaille dans une excavation ou une tranchée, l’employeur doit s’assurer qu’il y a un salarié travaillant à la surface qui puisse surveiller le salarié qui travaille dans l’excavation ou la tranchée.