Lois et règlements

91-191 - Général

Article 184
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Texte intégral
Excavation ou tranchée gardée au sec
184(1)L’employeur doit s’assurer qu’une excavation ou une tranchée dans laquelle travaille un salarié est raisonnablement gardée à sec.
Tests pour détecter des gaz dangereux ou richesse ou pauvreté en oxygène
184(2)Lorsqu’un salarié peut être exposé à un gaz dangereux ou à une atmosphère pauvre ou riche en oxygène dans une excavation ou une tranchée, l’employeur doit s’assurer que des tests sont effectués conformément aux dispositions de la partie XVII avant que le salarié ne pénètre dans l’excavation ou la tranchée.
Interdiction d’entreposer des substances dangereuses dans une excavation
184(3)L’employeur doit s’assurer qu’aucune substance dangereuse n’est déposée dans une excavation ou une tranchée.
Gaz dangereux et ventilation adéquate
184(4)L’employeur doit s’assurer que des précautions sont prises pour éviter l’accumulation de gaz dangereux dans l’excavation ou la tranchée et qu’une ventilation adéquate y est assurée.
2022-79
Excavation ou tranchée gardée au sec
184(1)L’employeur doit s’assurer qu’une excavation ou une tranchée dans laquelle travaille un salarié est raisonnablement gardée à sec.
Tests pour détecter des gaz dangereux ou richesse ou pauvreté en oxygène
184(2)Lorsqu’un salarié peut être exposé à un gaz dangereux ou à une atmosphère pauvre ou riche en oxygène dans une excavation ou une tranchée, l’employeur doit s’assurer que des tests sont effectués conformément à l’article 263 avant que le salarié ne pénètre dans l’excavation ou la tranchée.
Interdiction d’entreposer des substances dangereuses dans une excavation
184(3)L’employeur doit s’assurer qu’aucune substance dangereuse n’est déposée dans une excavation ou une tranchée.
Gaz dangereux et ventilation adéquate
184(4)L’employeur doit s’assurer que des précautions sont prises pour éviter l’accumulation de gaz dangereux dans l’excavation ou la tranchée et qu’une ventilation adéquate y est assurée.