Lois et règlements

91-191 - Général

Article 180
Versions de la disposition

Texte intégral
Ligne ou tuyau souterrain et poteaux de service public
180(1)Avant de commencer une excavation ou une tranchée, l’employeur doit s’assurer que l’emplacement de toute ligne ou de tout tuyau souterrain des services publics est déterminé.
180(2)Lorsque des salariés travaillent à moins de 600 mm d’une ligne ou d’un tuyau souterrain des services publics, l’employeur doit s’assurer que
a) l’organisme exploitant la ligne ou le tuyau a été avisé des travaux,
b) la ligne des services publics a été dé-électrifiée, et
c) la procédure de travaux adéquate est suivie par les salariés.
180(3)L’employeur doit s’assurer que les poteaux, pylônes et ouvrages semblables des services publics ont suffisamment de support ou sont enlevés s’il se trouvent à moins de 3 m d’une excavation ou d’une tranchée qui a plus de 1,2 m de profondeur.
Ligne ou tuyau souterrain et poteaux de service public
180(1)Avant de commencer une excavation ou une tranchée, l’employeur doit s’assurer que l’emplacement de toute ligne ou de tout tuyau souterrain des services publics est déterminé.
180(2)Lorsque des salariés travaillent à moins de 600 mm d’une ligne ou d’un tuyau souterrain des services publics, l’employeur doit s’assurer que
a) l’organisme exploitant la ligne ou le tuyau a été avisé des travaux,
b) la ligne des services publics a été dé-électrifiée, et
c) la procédure de travaux adéquate est suivie par les salariés.
180(3)L’employeur doit s’assurer que les poteaux, pylones et ouvrages semblables des services publics ont suffisamment de support ou sont enlevés s’il se trouvent à moins de 3 m d’une excavation ou d’une tranchée qui a plus de 1,2 m de profondeur.