Lois et règlements

91-191 - Général

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
Champ d’application
18(1)Les articles 19, 20, 21, 24, 24.1 et 25 ne s’appliquent pas à une mine souterraine.
18(2)Les articles 19, 20, 24, 24.1, 25 et 25.2 ne s’appliquent pas à un espace clos prévu par la Partie XVII.
18(3)Les articles 19, 20, 24, 24.1 et 25.2 et l’alinéa 22a) ne s’appliquent pas lorsqu’un pompier se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble.
96-106; 97-121; 2001-33; 2010-129
Champ d’application
18(1)Les articles 19, 20, 21, 24, 24.1, 25 et 25.2 ne s’appliquent pas à une mine souterraine.
18(2)Les articles 19, 20, 24, 24.1, 25 et 25.2 ne s’appliquent pas à un espace clos prévu par la Partie XVII.
18(3)Les articles 19, 20, 24, 24.1 et 25.2 et l’alinéa 22a) ne s’appliquent pas lorsqu’un pompier se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble.
96-106; 97-121; 2001-33