Lois et règlements

91-191 - Général

Article 179
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Texte intégral
Code de directives pratiques
179(1)Lorsque de la poudre noire doit être utilisée, l’employeur doit établir un code de directives pratiques pour l’utilisation sécuritaire de la poudre noire.
179(2)Lorsque tout explosif autre que de la poudre noire doit être utilisé
a) dans un espace clos,
b) sous l’eau,
c) pour la démolition d’édifices et d’autres constructions,
d) pour le contrôle des glaces fluviales,
e) dans des applications théâtrales, lorsque les effets spéciaux comprennent des explosifs utilisés seuls ou en conjonction avec des feux d’artifices,
f) pour le contrôle des puits de pétrole ou des puits de gaz incontrôlés,
g) pour des opérations sismiques, ou
h) pour toute autre utilisation inhabituelle, telle que déterminée par l’agent principal de contrôle,
l’employeur doit établir un code de directives pratiques pour l’utilisation sûre des explosifs.
2001-33; 2022-27
Code de directives pratiques
179(1)Lorsque de la poudre noire doit être utilisée, l’employeur doit établir un code de directives pratiques pour l’utilisation sécuritaire de la poudre noire.
179(2)Lorsque tout explosif autre que de la poudre noire doit être utilisé
a) dans un espace restreint,
b) sous l’eau,
c) pour la démolition d’édifices et d’autres constructions,
d) pour le contrôle des glaces fluviales,
e) dans des applications théâtrales, lorsque les effets spéciaux comprennent des explosifs utilisés seuls ou en conjonction avec des feux d’artifices,
f) pour le contrôle des puits de pétrole ou des puits de gaz incontrôlés,
g) pour des opérations sismiques, ou
h) pour toute autre utilisation inhabituelle, telle que déterminée par l’agent principal de contrôle,
l’employeur doit établir un code de directives pratiques pour l’utilisation sûre des explosifs.
2001-33