Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Écrans de sautage et pierres dégagées
178L’employeur doit s’assurer que
a) des écrans de sautage sont utilisés là où il pourrait y avoir un danger de vol de débris pour les personnes ou pour les biens, et
b) les pierres dégagées sont enlevées des côtés et de l’orifice des excavations après le sautage et avant que les travaux ne reprennent.