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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 177
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Cartons et emballages d’explosifs vides
177
(1)
L’employeur doit s’assurer que les cartons et emballages vides d’explosifs sont
a
)
enlevés de l’emplacement du sautage avant le sautage, et
b
)
mis aux ordures après l’achèvement du sautage.
Explosifs périmés, en surplus ou endommagés
177
(2)
L’employeur doit s’assurer que les explosifs dont le délai a expiré, en surplus ou endommagés ne sont détruits que par un boutefeu ou une autre personne qualifiée utilisant des méthodes approuvées par le fournisseur.
93-8; 97-121
0
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