Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Journal relatif au dépôt où sont entreposés des explosifs
175(1)L’employeur doit s’assurer que le salarié responsable d’un dépôt tient un journal de dépôt et y inscrit la quantité d’explosifs par type, de détonateurs par période, par longueur de fil et séries qui sont ou ont été entreposés au dépôt à partir de la première utilisation du dépôt ou pendant les trois années qui précèdent la date de l’inscription la plus récente, selon la période la plus courte.
175(2)L’employeur doit s’assurer que le journal visé au paragraphe (1) n’est pas gardé dans le dépôt et qu’il est mis à la disposition de tout agent pour inspection.