Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Production du certificat d’aptitude
174Le boutefeu qui effectue, supervise une opération de sautage ou qui y participe, doit garder le certificat d’aptitude visé au paragraphe (1) à un endroit sûr du lieu de travail, et mettre le certificat d’aptitude à la disposition de tout agent pour inspection.
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