Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Mise à feu de la charge - règles à respecter
161L’employeur doit s’assurer que
a) personne d’autre qu’un boutefeu titulaire du certificat d’aptitude approprié, une personne visée au paragraphe 148(2) ou une personne visée au paragraphe 150(1) ne procède à la mise à feu des charges, et
b) le boutefeu, une personne visée au paragraphe 148(2) ou une personne visée au paragraphe 150(1) qui met à feu une charge en allumant une mèche de sécurité est accompagné d’une autre personne.
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