Lois et règlements

91-191 - Général

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
Entreposage de matériaux ne crée aucun danger
16L’employeur doit s’assurer que l’entreposage ou l’emplacement des matériaux, de la machinerie ou de l’équipement dans un lieu de travail ne crée aucun danger pour les salariés.