Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Précautions à prendre pour éviter un incendie
154L’employeur doit s’assurer que
a) tout article ou toute chose susceptible de s’enflammer spontanément ou de provoquer une explosion ou un incendie n’est pas placée dans un entrepôt ou entreposée à côté d’un entrepôt utilisé pour garder ou entreposer des explosifs, et
b) les instruments et outils servant à ouvrir un récipient d’explosifs sont faits de matériaux qui ne produisent pas d’étincelles.