Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Sécurité lors d’une opération de sauvetage - généralités
151L’employeur doit s’assurer
a) que seul un salarié autorisé a accès aux explosifs,
b) que personne ne transporte d’explosifs dans ses vêtements,
c) qu’il est interdit de fumer ou d’avoir une flamme nue
(i) à 30 m d’un lieu où des explosifs sont emmagasinés, ou
(ii) à 15 m d’un lieu où sont manutentionnés, utilisés ou transportés des explosifs, et
d) que les cartouches amorcées ne sont pas transportées, entreposées ou manutentionnées à l’intérieur d’un véhicule ou à proximité de matériel électrique.