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91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Lieu de travail est gardé propre et salubre

15L’employeur doit s’assurer qu’un lieu de travail est gardé propre et salubre et en bon état de façon à ne pas nuire à la santé et à la sécurité des salariés.

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