Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Restriction quant à la personne qui dirige un boutefeu
148(1)Seul un boutefeu titulaire du certificat d’aptitude approprié peut diriger ou superviser une opération de sautage.
148(2)Par dérogation au paragraphe (1), une personne qui, au 31 décembre 1991, a dirigé ou supervisé des opérations de sautage pendant une période d’au moins six mois dans l’industrie des mines à ciel ouvert peut continuer à faire ce travail jusqu’au 1er juin 1993 sans détenir de certificat d’aptitude de boutefeu délivré en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle.
148(3)Les dispositions de la présente partie qui s’appliquent à un boutefeu s’appliquent à une personne visée au paragraphe (2) avec les modifications nécessaires.
93-8
Restriction quant à la personne qui dirige un boutefeu
148(1)Seul un boutefeu titulaire du certificat d’aptitude approprié peut diriger ou superviser une opération de sautage.
148(2)Par dérogation au paragraphe (1), une personne qui, au 31 décembre 1991, a dirigé ou supervisé des opérations de sautage pendant une période d’au moins six mois dans l’industrie des mines à ciel ouvert peut continuer à faire ce travail jusqu’au 1er juin 1993 sans détenir de certificat d’aptitude de boutefeu délivré en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle.
148(3)Les dispositions de la présente partie qui s’appliquent à un boutefeu s’appliquent à une personne visée au paragraphe (2) avec les modifications nécessaires.
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