Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Opération de sautage dirigée par un boutefeu
147(1)Sous réserve du paragraphe 148(2), l’employeur doit s’assurer que les opérations de sautage sont dirigées par un boutefeu titulaire du certificat d’aptitude approprié délivré en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle pour le travail en question.
En cas de plusieurs boutefeux
147(2)Lorsque plus d’un boutefeu s’occupent d’opérations de sautage, l’employeur doit désigner l’un d’entre eux pour superviser les opérations.
93-8
Opération de sautage dirigée par un boutefeu
147(1)Sous réserve du paragraphe 148(2), l’employeur doit s’assurer que les opérations de sautage sont dirigées par un boutefeu titulaire du certificat d’aptitude approprié délivré en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle pour le travail en question.
En cas de plusieurs boutefeux
147(2)Lorsque plus d’un boutefeu s’occupent d’opérations de sautage, l’employeur doit désigner l’un d’entre eux pour superviser les opérations.
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