Lois et règlements

91-191 - Général

Article 138
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Texte intégral
Échafaudages sur échelles
138(1)L’employeur doit s’assurer que les échafaudages sur échelle
a) n’ont pas plus de 5 m de haut,
b) sont munis d’échelles de soutien fixées de façon à empêcher tout déplacement,
c) ne servent qu’aux travaux pour lesquels la période de travail entre les changements de la position de l’échafaudage est de courte durée, et que la charge appliquée à l’échafaudage ne dépasse pas 1,2 kPa, et
d) ne sont pas utilisés par plus de deux travailleurs à la fois.
138(2)L’employeur doit s’assurer que les échafaudages sur échelle sont solidement attachés à l’échelle de façon à reposer sur les montants.
138(3)Lorsqu’une plate-forme manufacturée est utilisée dans un échafaudage sur échelle, l’employeur doit s’assurer que la plate-forme a une largeur minimale de 500 mm et est soutenue à des intervalles ne dépassant pas 3 m.
2001-03