Lois et règlements

91-191 - Général

Article 129.3
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Texte intégral
Plates-formes de chariot élévateur à fourche
129.3(1)Un salarié ne peut travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche que si
a) le chariot de levage industriel se trouve sur une surface plane et solide, et
b) la plate-forme est équipée de garde-corps, d’un système de limitation du déplacement ou d’un système d’arrêt des chutes.
129.3(2)Abrogé : 2010-159
2001-33; 2010-159
Plates-formes de chariot élévateur à fourche
129.3(1)Un salarié ne peut travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche que si
a) le chariot de levage industriel se trouve sur une surface plane et solide, et
b) la plate-forme est équipée d’un garde-corps ou d’un dispositif de protection contre les chutes individuel.
129.3(2)Un salarié sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche qui n’est pas équipée de garde-corps doit utiliser un dispositif de protection contre les chutes individuel dès que la plate-forme commence à monter.
2001-33