Lois et règlements

91-191 - Général

Article 129.1
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Texte intégral
Plates-formes de chariot élévateur à fourche
129.1(1)Dans le présent article,
« plate-forme de chariot élévateur à fourche » désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d’un chariot de levage industriel.
129.1(2)L’employeur doit s’assurer qu’une plate-forme de chariot élévateur à fourche
a) est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche,
b) est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise, et
c) s’il s’agit d’une plate-forme fabriquée, est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant.
129.1(3)L’employeur doit s’assurer que le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme
a) se trouve sur une surface plane et solide afin d’assurer la stabilité du chariot, et
b) est conduit par une personne compétente.
129.1(4)L’employeur s’assure qu’une plate-forme de chariot élévateur à fourche est munie de garde-corps.
129.1(5)Malgré le paragraphe (4), lorsqu’il n’est pas pratique d’installer des garde-corps et que le salarié est tenu de travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche en mouvement, l’employeur fournit et le salarié utilise un système de limitation du déplacement ou un système d’arrêt des chutes relié à un point d’ancrage que le fabricant fournit ou que l’ingénieur approuve.
129.1(6)Lorsqu’un système d’arrêt de chutes est utilisé, l’employeur s’assure qu’il ne gêne pas la montée et l’abaissement de la plate-forme.
2001-33; 2010-159; 2022-27
Plates-formes de chariot élévateur à fourche
129.1(1)Dans le présent article,
« plate-forme de chariot élévateur à fourche » désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d’un chariot de levage industriel.
129.1(2)L’employeur doit s’assurer qu’une plate-forme de chariot élévateur à fourche
a) est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche,
b) est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise, et
c) s’il s’agit d’une plate-forme fabriquée, est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant.
129.1(3)L’employeur doit s’assurer que le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme
a) se trouve sur une surface plane et solide afin d’assurer la stabilité du chariot, et
b) est conduit par une personne compétente.
129.1(4)L’employeur s’assure qu’une plate-forme de chariot élévateur à fourche est munie de garde-corps.
129.1(5)Malgré le paragraphe (4), lorsqu’il s’avère impossible d’installer des garde-corps et que le salarié est tenu de travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche en mouvement, l’employeur fournit et le salarié utilise un système de limitation du déplacement ou un système d’arrêt des chutes relié à un point d’ancrage que le fabricant fournit ou que l’ingénieur approuve.
129.1(6)Lorsqu’un système d’arrêt de chutes est utilisé, l’employeur s’assure qu’il ne gêne pas la montée et l’abaissement de la plate-forme.
2001-33; 2010-159
Plates-formes de chariot élévateur à fourche
129.1(1)Dans le présent article,
« plate-forme de chariot élévateur à fourche » désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d’un chariot de levage industriel.
129.1(2)L’employeur doit s’assurer qu’une plate-forme de chariot élévateur à fourche
a) est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche,
b) est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise, et
c) s’il s’agit d’une plate-forme fabriquée, est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant.
129.1(3)L’employeur doit s’assurer que le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme
a) se trouve sur une surface plane et solide afin d’assurer la stabilité du chariot, et
b) est conduit par une personne compétente.
129.1(4)L’employeur doit s’assurer qu’une plate-forme de chariot élévateur à fourche est équipée
a) de garde-corps, ou
b) d’un dispositif de protection contre les chutes individuel.
129.1(5)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui se trouve sur la plate-forme d’un chariot élévateur à fourche qui n’est pas équipée de garde-corps utilise un dispositif individuel de protection contre les chutes dès que la plate-forme commence à monter.
129.1(6)L’employeur doit s’assurer que le dispositif individuel de protection contre les chutes visé à l’alinéa (4)b) est attaché à un point d’ancrage sécuritaire d’une manière qui ne gêne par la montée et la descente de la plate-forme.
2001-33