Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Utilisation d’une échelle portative près d’une ligne électrique sous tension
126Lorsqu’un salarié utilise une échelle portative et travaille près d’une ligne électrique sous tension des services publiques ou un équipement de ligne électrique sous tension des services publiques, l’employeur et le salarié doivent chacun s’assurer qu’ils se conforment aux dispositions appropriées de la Partie XIX.