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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 125
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Date d'entrée en vigueur
2014-10-15
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Responsabilités du salarié - utilisation d’une échelle portative
125
(1)
Le salarié qui utilise une échelle portative doit
a
)
inspecter l’échelle avant de s’en servir,
b
)
signaler à l’employeur toute défectuosité dangereuse qu’elle présente,
c
)
se servir des deux mains et faire face à l’échelle quand il y monte ou en descend, et
d
)
lorsqu’il se tient sur l’échelle, rester à mi-distance entre les montants.
125
(2)
Le salarié qui utilise une échelle portative doit s’assurer que
a
)
l’échelle portative est fixée de façon à ne pas bouger,
b
)
les montants de l’échelle dépassent sur une distance minimale de 1 m toute plate-forme ou tout palier auquel l’échelle donne accès, et
c
)
dans le cas d’un escabeau, les pieds sont munis d’entretoises métalliques ou d’un autre support d’une solidité équivalente pour les maintenir solidement en place.
125
(3)
Un salarié qui utilise une échelle portative ne doit pas
a
)
joindre des échelles au moyen d’une enture, à moins que la partie jointe soit entretoisée de façon que les montants joints soient aussi solides que les montants originaux,
b
)
poser l’échelle devant une porte ou l’appuyer contre une porte à moins que celle-ci soit fixée en position ouverte, verrouillée ou protégée,
c
)
se servir de l’échelle en guise de planchéiage d’échafaudage ou de support pour le planchéiage,
d
)
se tenir sur l’étagère réservée aux matériaux, le sommet ou la marche supérieure d’un escabeau portatif, ou
e
)
travailler à partir des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse.
125
(4)
Les alinéas (1)
d
) et (3)
c
) et
e
) ne s’appliquent pas à un pompier qui se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou qui effectue un sauvetage.
97-121
2002-12-31
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Responsabilités du salarié - utilisation d’une échelle portative
125
(1)
Le salarié qui utilise une échelle portative doit
a
)
inspecter l’échelle avant de s’en servir,
b
)
signaler à l’employeur toute défectuosité dangereuse qu’elle présente,
c
)
se servir des deux mains et faire face à l’échelle quand il y monte ou en descend, et
d
)
lorsqu’il se tient sur l’échelle, rester à mi-distance entre les montants.
125
(2)
Le salarié qui utilise une échelle portative doit s’assurer que
a
)
l’échelle portative est fixée de façon à ne pas bouger,
b
)
les montants de l’échelle dépassent sur une distance minimale de 1 m toute plate-forme ou tout palier auquel l’échelle donne accès, et
c
)
dans le cas d’un escabeau, les pieds sont munis d’entretoises métalliques ou d’un autre support d’une solidité équivalente pour les maintenir solidement en place.
125
(3)
Un salarié qui utilise une échelle portative ne doit pas
a
)
joindre des échelles au moyen d’une enture, à moins que la partie jointe soit entretoisée de façon que les montants joints soient aussi solides que les montants originaux,
b
)
poser l’échelle devant une porte ou l’appuyer contre une porte à moins que celle-ci soit fixée en position ouverte, verrouillée ou protégée,
c
)
se servir de l’échelle en guise de planchéiage d’échafaudage ou de support pour le planchéiage,
d
)
se tenir sur l’étagère réservée aux matériaux, le sommet ou la marche supérieure d’un escabeau portatif, ou
e
)
travailler à partir des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse.
125
(4)
Les alinéas (1)d) et (3)c) et e) ne s’appliquent pas à un pompier qui se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou qui effectue un sauvetage.
97-121
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