Lois et règlements

91-191 - Général

Article 124
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Texte intégral
Normes applicables aux échelles portatives
124(1)L’employeur doit s’assurer que les échelles portatives se conforment à la norme norme CAN 3-Z11-M81 de la CSA, « Échelles portatives ».
Échelles portatives à coulisse
124(2)L’employeur doit s’assurer que les échelles portatives à coulisse
a) ne comportent pas plus de trois sections,
b) sont munies de verrous pour bien fixer les sections en position déployée, et
c) ont les chevauchement suivants lorsqu’elles sont en position déployée :
(i) lorsque l’échelle est d’une longueur maximale de 11 m, le chevauchement doit être de 1 m;
(ii) lorsque l’échelle dépasse 11 m du point de dépassement jusqu’à 15 m, le chevauchement doit être de 1,25 m; et
(iii) lorsque la longueur de l’échelle dépasse 15 m au point de dépassement jusqu’à 22 m, le chevauchement doit être de 1,5 m.
Exemption de l’utilisation d’un système de protection contre les chutes
124(3)Le salarié qui travaille à au moins 3 m au-dessus du sol ou du niveau du plancher sur une échelle portative peut travailler sans système de protection contre les chutes dans les cas suivants :
a) le travail est léger et d’une courte durée à chaque emplacement;
b) son centre de gravité est maintenu entre les deux montants d’échelle;
c) une de ses mains est libre pour qu’il puisse se tenir sur l’échelle ou sur tout autre support;
d) l’échelle n’est pas posée près d’un bord ou d’une ouverture de plancher de telle sorte à augmenter grandement la distance éventuelle d’une chute.
2010-159; 2020-35
Normes applicables aux échelles portatives
124(1)L’employeur doit s’assurer que les échelles portatives se conforment à la norme de l’ACNOR CAN 3-Z11-M81, « Échelles portatives ».
Échelles portatives à coulisse
124(2)L’employeur doit s’assurer que les échelles portatives à coulisse
a) ne comportent pas plus de trois sections,
b) sont munies de verrous pour bien fixer les sections en position déployée, et
c) ont les chevauchement suivants lorsqu’elles sont en position déployée :
(i) lorsque l’échelle est d’une longueur maximale de 11 m, le chevauchement doit être de 1 m;
(ii) lorsque l’échelle dépasse 11 m du point de dépassement jusqu’à 15 m, le chevauchement doit être de 1,25 m; et
(iii) lorsque la longueur de l’échelle dépasse 15 m au point de dépassement jusqu’à 22 m, le chevauchement doit être de 1,5 m.
Exemption de l’utilisation d’un système de protection contre les chutes
124(3)Le salarié qui travaille à au moins 3 m au-dessus du sol ou du niveau du plancher sur une échelle portative peut travailler sans système de protection contre les chutes dans les cas suivants :
a) le travail est léger et d’une courte durée à chaque emplacement;
b) son centre de gravité est maintenu entre les deux montants d’échelle;
c) une de ses mains est libre pour qu’il puisse se tenir sur l’échelle ou sur tout autre support;
d) l’échelle n’est pas posée près d’un bord ou d’une ouverture de plancher de telle sorte à augmenter grandement la distance éventuelle d’une chute.
2010-159
Normes applicables aux échelles portatives
124(1)L’employeur doit s’assurer que les échelles portatives se conforment à la norme de l’ACNOR CAN 3-Z11-M81, « Échelles portatives ».
Échelles portatives à coulisse
124(2)L’employeur doit s’assurer que les échelles portatives à coulisse
a) ne comportent pas plus de trois sections,
b) sont munies de verrous pour bien fixer les sections en position déployée, et
c) ont les chevauchement suivants lorsqu’elles sont en position déployée :
(i) lorsque l’échelle est d’une longueur maximale de 11 m, le chevauchement doit être de 1 m;
(ii) lorsque l’échelle dépasse 11 m du point de dépassement jusqu’à 15 m, le chevauchement doit être de 1,25 m; et
(iii) lorsque la longueur de l’échelle dépasse 15 m au point de dépassement jusqu’à 22 m, le chevauchement doit être de 1,5 m.
Normes applicables aux échelles portables et utilisation
124(1)L’employeur doit s’assurer que les échelles portatives se conforment à la norme de l’ACNOR CAN 3-Z11-M81, « Échelles portatives ».
Échelles portables à coulisse
124(2)L’employeur doit s’assurer que les échelles portatives à coulisse
a) ne comportent pas plus de trois sections,
b) sont munies de verrous pour bien fixer les sections en position déployée, et
c) ont les chevauchement suivants lorsqu’elles sont en position déployée :
(i) lorsque l’échelle est d’une longueur maximale de 11 m, le chevauchement doit être de 1 m;
(ii) lorsque l’échelle dépasse 11 m du point de dépassement jusqu’à 15 m, le chevauchement doit être de 1,25 m; et
(iii) lorsque la longueur de l’échelle dépasse 15 m au point de dépassement jusqu’à 22 m, le chevauchement doit être de 1,5 m.