Versions de la disposition

Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

118L’employeur doit s’assurer qu’un escalier à charpente en acier, dont les girons ne sont pas achevés durant la construction est muni de girons provisoires en bois fixés sur toute la longueur et la largeur des marches et des paliers.

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)

Lois

par titre

91-191 - Général

Article 118Versions de la disposition

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Article 118
Versions de la disposition