Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Accès et sortie
113(1)L’employeur doit assurer un moyen sûr d’accéder à tous les lieux où sont exécutés les travaux ainsi que d’en sortir.
113(2)L’employeur doit s’assurer qu’il existe une sortie de secours dans tous les secteurs où les sorties normales pourraient être rendues dangereuses ou inutilisables.
113(2.1)Le présent article ne s’applique pas à un pompier qui se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou qui effectue un sauvetage.
113(3)Abrogé : 96-106
96-106; 97-121