Versions de la disposition

Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-01-01 Afficher le document à cette date

Abrogé

112Abrogé : 2010-159

2001-33; 2010-159

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Prévention des chutes ouverture d’une descente, goulotte, fosse ou trappe

112(1)L’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer que l’ouverture d’une descente, d’une goulotte, d’une fosse ou d’une trappe par laquelle un salarié peut tomber est protégée

a) par des garde-corps qui sont amovibles sur deux côtés au plus et qui sont fixés sur les autres côtés exposés, ou

b) par un couvercle à charnières noyées ayant une résistance convenable et convenablement soutenu par des garde-corps fixés au couvercle de façon à ne laisser qu’un seul côté de l’ouverture exposé lorsque le couvercle est ouvert.

112(2)Les paragraphes 111(2) et (3) s’appliquent avec les modifications nécessaires à l’ouverture d’une descente, d’une goulotte, d’une fosse ou d’une trappe visée au paragraphe (1).

2001-33