Accueil
English
Lois et règlements
91-191
- Général
Article 109
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2023-01-01
Afficher le document à cette date
Appareils de levage pour monter des matériaux sur un toit
2022-79
109
(1)
Abrogé : 2022-79
109
(2)
L’employeur doit s’assurer que les poids utilisés pour contrebalancer un appareil de levage utilisé pour monter des matériaux sur un toit sont
a
)
appropriés à l’équipement utilisé, et
b
)
fixés à l’appareil de levage pour éviter leur retrait prématuré.
2022-79
2002-12-31
Afficher le document à cette date
Appareils de levage pour monter des matériaux sur un toit
109
(1)
L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage utilisé pour monter des matériaux sur un toit est
a
)
suffisamment résistant et stable, et
b
)
équipé des cordes, chaînes, élingues, crochets et autres accessoires appropriés
pour assurer la sécurité des personnes qui utilisent l’appareil de levage ou travaillent alentour.
109
(2)
L’employeur doit s’assurer que les poids utilisés pour contrebalancer un appareil de levage utilisé pour monter des matériaux sur un toit sont
a
)
appropriés à l’équipement utilisé, et
b
)
fixés à l’appareil de levage pour éviter leur retrait prématuré.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0