Lois et règlements

91-191 - Général

Article 100
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Texte intégral
Retrait et remplacement des garde-corps
100(1)Lorsqu’un garde-corps est retiré pour l’accomplissement d’un travail, l’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer
a) que des précautions suffisantes sont prises pour assurer la sécurité du salarié qui effectue le travail et de tout autre salarié, et
b) que le secteur n’est pas laissé sans surveillance.
100(2)Le salarié qui retire un garde-corps afin d’effectuer un travail doit replacer le garde-corps dès qu’il quitte le secteur.