Lois et règlements

91-158 - Général

Article 34
Versions de la disposition

Texte intégral
34Un membre d’un comité consultatif reçoit
a) lorsqu’il n’est pas un employé de la province du Nouveau-Brunswick, une indemnité de 150,00 $ par jour, et
b) le remboursement de tous les frais raisonnables et nécessaires de déplacement conformément aux Directives sur les voyages, Directives sur les dépenses de déménagement, Directives sur les voyages des hauts fonctionnaires, province du Nouveau-Brunswick.
34Un membre d’un comité consultatif reçoit
a) lorsqu’il n’est pas un employé de la province du Nouveau-Brunswick, une indemnité de 150,00 $ par jour, et
b) le remboursement de tous les frais raisonnables et nécessaires de déplacement conformément aux Directives sur les voyages, Directives sur les dépenses de déménagement, Directives sur les voyages des hauts fonctionnaires, province du Nouveau-Brunswick.