Lois et règlements

91-158 - Général

Texte intégral
17Il est interdit à tout titulaire de permis qui se livre à la culture du poisson à un site aquacole marin d’introduite un poisson vivant d’un site aquacole terrestre dans un site aquacole marin à moins que ce poisson n’ait subi les tests prévus à l’article 15.