a) le titulaire du permis a et maintient une assurance, ou est admissible et maintient son admissibilité à une indemnisation d’un fonds ou autre plan, pour les pertes financières qu’il peut subir à la suite d’un ordre du Ministre exigeant la destruction du stock de saumons de l’Atlantique élevés par le titulaire;

b) le titulaire du permis fournit, lors du paiement des droits annuels du permis et à tout autre moment que le registraire peut exiger, une preuve jugée satisfaisante par le registraire que le titulaire s’est conformé à l’alinéa a);

c) le titulaire du permis remet au registraire, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un plan de lutte et de traitement contre le pou du poisson pour l’année civile, lequel renferme les renseignements ci-dessous pour chacun de ses sites aquacoles :

d) le titulaire du permis remet au registraire un plan révisé au moins soixante-douze heures avant de mettre en oeuvre tout changement au plan que prévoit l’alinéa c);

e) le titulaire du permis se conforme au plan que prévoit l’alinéa c) ou au plan révisé que prévoit l’alinéa d), le cas échéant;

f) chaque semaine, le titulaire du permis envoie au registraire ainsi qu’aux personnes et aux organismes de réglementation visés au sous-alinéa c)(vi) un avis indiquant si un traitement contre le pou du poisson est prévu à l’un de ses sites aquacoles pendant les sept prochains jours et, dans le cas de l’affirmative, il fournit les renseignements ci-dessous concernant le traitement :

g) le titulaire du permis procède au dénombrement de poux du poisson à chacun de ses sites aquacoles sur un échantillon provenant d’au moins six cages dans lesquelles auront été prélevés au moins cinq poissons par cage aux moments suivants :

h) dans les quarante-huit heures qui suivent le dénombrement de poux du poisson, le titulaire de permis remet au registraire soit directement, soit au moyen de la base de données d’un tiers, un rapport de dénombrement qui fournit les renseignements suivants :

a) le titulaire du permis a et maintient une assurance, ou est admissible et maintient son admissibilité à une indemnisation d’un fonds ou autre plan, pour les pertes financières qu’il peut subir à la suite d’un ordre du Ministre exigeant la destruction du stock de saumons de l’Atlantique élevés par le titulaire;

b) le titulaire du permis fournit, lors du paiement des droits annuels du permis et à tout autre moment que le registraire peut exiger, une preuve jugée satisfaisante par le registraire que le titulaire s’est conformé à l’alinéa a);

c) le titulaire du permis remet au registraire, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un plan de lutte et de traitement contre le pou du poisson pour l’année civile, lequel renferme les renseignements ci-dessous pour chacun de ses sites aquacoles :

d) le titulaire du permis remet au registraire un plan révisé au moins soixante-douze heures avant de mettre en oeuvre tout changement au plan que prévoit l’alinéa c);

e) le titulaire du permis se conforme au plan que prévoit l’alinéa  c) ou au plan révisé que prévoit l’alinéa d), le cas échéant;

f) chaque semaine, le titulaire du permis envoie au registraire ainsi qu’aux personnes et aux organismes de réglementation visés au sous-alinéa c)(vi) un avis indiquant si un traitement contre le pou du poisson est prévu à l’un de ses sites aquacoles pendant les sept prochains jours et, dans le cas de l’affirmative, il fournit les renseignements ci-dessous concernant le traitement :

g) le titulaire du permis procède au dénombrement de poux du poisson à chacun de ses sites aquacoles sur un échantillon provenant d’au moins six cages dans lesquelles auront été prélevés au moins cinq poissons par cage aux moments suivants :

h) dans les quarante-huit heures qui suivent le dénombrement de poux du poisson, le titulaire de permis remet au registraire soit directement, soit au moyen de la base de données d’un tiers, un rapport de dénombrement qui fournit les renseignements suivants :

a) le titulaire du permis ait et maintienne une assurance, ou soit admissible et maintienne son admissibilité à une indemnisation d’un fonds ou autre plan, pour les pertes financières qu’il peut subir à la suite d’un ordre du Ministre exigeant la destruction du stock de saumons de l’Atlantique élevés par le titulaire, et

b) le titulaire du permis fournisse, lors du paiement des droits annuels du permis et à tout autre moment que le registraire peut exiger, une preuve jugée satisfaisante par le registraire que le titulaire s’est conformé à l’alinéa a).