Lois et règlements

85-187 - Général

Article 40.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctions des inspecteurs
2021-86
40.1Un inspecteur doit, lorsqu’il inspecte un foyer de soins, effectuer un examen visuel conforme aux exigences établies par le ministre d’un ou de plusieurs pensionnaires du foyer de soins afin d’évaluer en général la santé et le bien-être du ou des pensionnaires et de déterminer si le ou les pensionnaires reçoivent des soins appropriés.
91-55; 2021-86
40.1Un inspecteur doit, lorsqu’il inspecte un foyer de soins, effectuer un examen visuel conforme aux exigences établies par le Ministre d’un ou de plusieurs pensionnaires du foyer de soins afin d’évaluer en général la santé et le bien-être du ou des pensionnaires et de déterminer si le ou les pensionnaires reçoivent des soins appropriés.
91-55