Lois et règlements

85-187 - Général

Texte intégral
Système d’alarme automatique
2021-86
33Dans chaque foyer de soins construit après l’entrée en vigueur du présent règlement, toutes les portes de sortie, sauf la porte principale, conduisant à l’extérieur du foyer de soins et auxquelles les pensionnaires ont accès doivent être reliées à un système d’alarme automatique et l’alarme doit avoir un commutateur d’annulation et de remontage à chaque poste de soins.
33Dans chaque foyer de soins construit après l’entrée en vigueur du présent règlement, toutes les portes de sortie, sauf la porte principale, conduisant à l’extérieur du foyer de soins et auxquelles les pensionnaires ont accès doivent être reliées à un système d’alarme automatique et l’alarme doit avoir un commutateur d’annulation et de remontage à chaque poste de soins.