Lois et règlements

85-187 - Général

Texte intégral
Systèmes d’arrosage automatique
2021-86
30(1)Les systèmes d’arrosage automatique rotatif approuvés par le prévôt des incendies doivent être installés dans tous les foyers de soins d’une capacité de trente lits ou plus.
30(2)À la date d’entrée en vigueur du présent règlement, le foyer de soins d’une capacité de trente lits ou plus qui n’a pas de système d’arrosage automatique rotatif doit faire commencer l’installation d’un tel système approuvé par le prévôt des incendies avant le 31 mars 1986, lequel doit être terminé avant l’expiration d’une année.
30(1)Les systèmes d’arrosage automatique rotatif approuvés par le prévôt des incendies doivent être installés dans tous les foyers de soins d’une capacité de trente lits ou plus.
30(2)À la date d’entrée en vigueur du présent règlement, le foyer de soins d’une capacité de trente lits ou plus qui n’a pas de système d’arrosage automatique rotatif doit faire commencer l’installation d’un tel système approuvé par le prévôt des incendies avant le 31 mars 1986, lequel doit être terminé avant l’expiration d’une année.